Accessibilité : partiellement conforme

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/ ».

État de conformité

Le site « Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage » (https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 77,63% au RGAA version 4.1.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

  • [1.7] Des images porteuses d’informations complexes ont une description détaillée non pertinente ; 
  • [3.2 - 3.3] Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ; 
  • [4.5] Des contenus multimédia n’ont pas d’audiodescription ; 
  • [6.1] Des liens n’ont pas d’intitulé explicite ; 
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des noms accessibles de boutons) ; 
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ; 
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; 
  • [9.2] La structure des pages est mal définie ; 
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ; 
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ; 
  • [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette pertinente ; 
  • [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes ou non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier ; 
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Les documents bureautiques PDF suivants ne sont pas accessibles :
    • Les PDF « supports de communication » des pages « À destination des élus » et « Bien comprendre et se comporter avec les chiens de protection » jusqu’à remplacement par une nouvelle version ;
    • Les PDF « bilans annuels » et « lettres d’information » des pages « Lettre d’information InfoLoup », « Bilans de dommages » et « Bilans » ;
  • La vidéo « Rasco & nous », dont la transcription textuelle sera créée sous deux ans.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes considère la correction nécessaire à ce composant comme étant une charge disproportionnée, et la production d’une alternative accessible également.

Les documents publiés à compter du 04/06/2025 seront accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les documents PDF publiés avant le 23 septembre 2018 ainsi que les contenus archivés qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019 sont exemptés de l’obligation légale d’accessibilité.
  • Les documents PDF suivants sont exemptés pour motif de contenu tiers :
    • ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf ;
    • lignes_directrices_de_la_cnil_sur_les_cookies_et_autres_traceurs.pdf ;
    • Les PDF « communiqués de presse » sur la page « communiqués de presse » ;
    • Les PDF des arrêtés sur les pages « Principe et réglementation » et « Principe de l’indemnisation et réglementation » ;
    • decision_renouvellement_cs_loup.pdf ;
  • La carte interactive « Concentration des attaques de loups en France depuis 2010 » qui propose en alternative les données présentées sous forme de documents bureautiques.

Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2024. Elle a été mise à jour le 28 février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 133 et NVDA 2024.4.1
  • Firefox 133 et JAWS 2024
  • Safari 18.1.1 et VoiceOver (macOS 15.1.1)
  • Safari 18.1 et VoiceOver (iOS 18.1)
  • Chrome 131 et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Recherche
  • Constitution du Conseil Scientifique
  • Communiqués de presse
  • À destination des élus
  • Principe et réglementation
  • Principe de l’indemnisation et réglementation
  • Bien comprendre et se comporter avec les chiens de protection
  • Lettre d’information InfoLoup
  • Bilans de dommages
  • Bilans

Amélioration et contacts

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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