Statut de l’espèce

Réglementation nationale

Code de l’Environnement (L411-1 et 2)

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection



Réglementation communautaire et internationale

Convention de Berne

Direction Habitat Faune Flore

Règlement n°338/97 (CE) du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

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